Dernière mise à jour 01/08/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société APC (Atelier Pédagogie Compétence) propose ses services de formation professionnelle (ci-après "les Services") à ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande de Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Services proposés
APC (Atelier Pédagogie Compétence) propose des formations professionnelles dans divers domaines, tels que l’hygiène, la sécurité, le marketing, la gestion du personnel, la relation client, et les langues. Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites sur le site internet APC Formation. APC se réserve le droit de modifier ou de retirer tout Service proposé à tout moment.
3. Tarifs
Les tarifs des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). APC (Atelier Pédagogie Compétence) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande de Services se fait par l'intermédiaire du site internet, par e-mail, ou par tout autre moyen mis à disposition par APC (Atelier Pédagogie Compétence). La commande est considérée comme ferme et définitive après validation par APC et envoi d’une confirmation au Client par e-mail.
5. Modalités de paiement
Le paiement des Services peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen accepté par APC (Atelier Pédagogie Compétence). Sauf mention contraire, le paiement doit être effectué à l’avance ou selon les modalités convenues avec le Client. En cas de retard de paiement, APC se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services jusqu’à la régularisation du paiement.
6. Annulation et report de formation
Toute demande d'annulation ou de report de formation doit être communiquée par écrit à APC (Atelier Pédagogie Compétence) au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. En cas d'annulation ou de report par le Client moins de 10 jours avant la formation, des frais d'annulation équivalents à 50% du prix de la formation seront facturés. En cas d'annulation ou de report par APC, le Client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de choisir entre un remboursement total des sommes versées ou le report de la formation à une date ultérieure.
7. Conditions de réalisation des formations
Les formations se déroulent selon les modalités convenues lors de la commande (présentiel, e-learning, hybride). APC (Atelier Pédagogie Compétence) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la pertinence des formations. En cas de force majeure ou d'un événement imprévu rendant impossible la réalisation de la formation, APC se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation, sans que cela donne lieu à une indemnisation pour le Client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de APC (Atelier Pédagogie Compétence) ou de ses partenaires. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer, ou utiliser ces supports à des fins autres que personnelles sans l'autorisation écrite de APC.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre APC (Atelier Pédagogie Compétence) et le Client dans le cadre de l'exécution des Services sont considérées comme confidentielles. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.
10. Responsabilité
APC (Atelier Pédagogie Compétence) s'engage à fournir les Services avec tout le soin raisonnablement possible. Toutefois, APC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, à moins que ces dommages ne soient dus à une faute grave ou intentionnelle de APC.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter APC (Atelier Pédagogie Compétence) à l'adresse suivante :
Email : hello@apcformation.pro
Adresse postale : APC (Atelier Pédagogie Compétence), 39 Avenue Georges Rougé, 69120 Vaulx-en-Velin, France
